Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site cer-stehelene.com (ci-après « le Site »). Elles s'appliquent à tout utilisateur naviguant sur le Site, qu'il soit simple visiteur ou qu'il effectue une demande de devis en ligne. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute utilisation.

1. Objet des CGU

Le Site cer-stehelene.com a pour vocation de fournir aux internautes des informations, des guides pratiques et des outils de comparaison relatifs à l'assurance auto pas chère. Il met à disposition des contenus informatifs portant notamment sur :

L'assurance auto économique et les moyens de réduire ses cotisations sans sacrifier la couverture ;
Les erreurs courantes à éviter lors de la souscription d'une assurance auto ;
Les astuces et conseils pratiques pour comparer efficacement les offres du marché ;
Les critères permettant d'identifier la meilleure offre adaptée à son profil de conducteur.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d'accès au Site, les droits et obligations des utilisateurs, ainsi que les responsabilités de l'éditeur dans le cadre de la mise à disposition de ce service d'information en ligne.

2. Acceptation des conditions

L'accès au Site et la navigation sur ses pages impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas les présentes conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site. L'utilisation continue du Site après toute modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

Ces CGU s'appliquent à l'ensemble des pages, rubriques et fonctionnalités proposées par cer-stehelene.com, y compris les formulaires de demande de devis gratuit et sans engagement mis à disposition des visiteurs.

3. Accès au site et services

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès au réseau Internet sont à la charge exclusive de l'utilisateur. L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre temporairement l'accès au Site, notamment pour des raisons de maintenance technique, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.

Les services proposés sur cer-stehelene.com comprennent notamment :

La mise à disposition de contenus éditoriaux sur l'assurance automobile ;
Des outils ou formulaires permettant d'obtenir un devis d'assurance auto gratuit ;
Un accompagnement personnalisé par des experts en assurance ;
La comparaison de tarifs et d'offres d'assurance auto négociés.

L'éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du Site et décline toute responsabilité en cas d'indisponibilité temporaire.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constitutifs du Site cer-stehelene.com — textes, articles, guides, visuels, logos, structure graphique, base de données — est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le support ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Les articles publiés sur le Site, tels que les guides sur l'assurance auto économique ou les comparatifs d'offres, constituent des œuvres originales protégées par le droit d'auteur. Toute utilisation non autorisée expose l'utilisateur à des poursuites civiles et pénales.

5. Responsabilité de l'éditeur

L'éditeur de cer-stehelene.com s'efforce de fournir des informations précises, complètes et à jour sur les thématiques de l'assurance auto. Toutefois, les contenus publiés ont une vocation exclusivement informative et ne constituent pas un conseil personnalisé en assurance au sens réglementaire du terme.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

Des inexactitudes ou omissions éventuelles contenues dans les articles et guides publiés ;
Des décisions prises par les utilisateurs sur la base des informations fournies ;
Des interruptions ou dysfonctionnements techniques du Site ;
Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou des services proposés.

L'éditeur ne garantit pas que les informations relatives aux tarifs d'assurance auto reflètent en temps réel les conditions du marché, celles-ci étant susceptibles d'évoluer indépendamment de la volonté du Site.

6. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à faire un usage du Site conforme aux lois et règlements en vigueur en France, ainsi qu'aux bonnes mœurs et aux présentes CGU. Il est notamment tenu de :

Fournir des informations exactes et sincères lors de tout remplissage de formulaire de devis ;
Ne pas tenter de perturber le fonctionnement technique du Site ;
Ne pas reproduire, diffuser ou exploiter les contenus du Site sans autorisation préalable ;
S'abstenir de tout comportement frauduleux ou contraire à l'ordre public.

L'utilisateur est seul responsable des informations qu'il transmet via les formulaires disponibles sur cer-stehelene.com, notamment dans le cadre d'une demande de devis d'assurance auto.

7. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du Site et des services associés — notamment la demande de devis d'assurance auto pas chère —, des données à caractère personnel peuvent être collectées et traitées. Ces traitements sont effectués dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Pour toute information relative à la collecte, au traitement, à la conservation et aux droits dont vous disposez sur vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

8. Cookies

Le Site cer-stehelene.com est susceptible d'utiliser des cookies afin d'améliorer l'expérience de navigation, d'analyser l'audience du Site et de personnaliser les contenus proposés. Conformément à la réglementation applicable et aux recommandations de la CNIL, l'utilisateur est informé de l'utilisation de cookies lors de sa première visite sur le Site et peut paramétrer ses préférences.

L'utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Le refus de certains cookies peut toutefois affecter le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du Site.

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers, notamment des compagnies d'assurance ou des partenaires commerciaux. L'éditeur de cer-stehelene.com n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leurs contenus, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques commerciales.

La création de liens hypertextes pointant vers cer-stehelene.com est soumise à l'accord préalable et exprès de l'éditeur. Toute demande doit être adressée via les coordonnées de contact disponibles sur le Site.

10. Modification des CGU

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter à l'évolution du Site, des services proposés ou de la réglementation applicable en matière d'assurance et de droit numérique. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.

Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de toute éventuelle mise à jour. La poursuite de l'utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles dispositions.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatifs au règlement amiable des litiges, l'utilisateur ayant la qualité de consommateur dispose également du droit de recourir à un médiateur de la consommation en cas de différend non résolu avec l'éditeur du Site.