Mentions Légales
Dernière mise à jour : March 05, 2026 11:24
Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), ainsi qu'aux textes réglementaires en vigueur, les présentes mentions légales définissent les conditions d'utilisation et d'accès au site cer-stehelene.com, dédié à la recherche d'une assurance auto pas chère et à la comparaison des meilleures offres du marché. Tout utilisateur accédant au site est réputé avoir pris connaissance de ces mentions et les avoir acceptées dans leur intégralité.
1. Éditeur du site
Le site cer-stehelene.com est édité par une entité dont les informations complètes — raison sociale, forme juridique, capital social, numéro d'immatriculation et adresse du siège social — sont disponibles sur demande via le formulaire de contact accessible depuis le site.
Cette démarche volontaire de transparence permet à tout utilisateur, partenaire ou autorité compétente d'obtenir les coordonnées précises de l'éditeur dans les meilleurs délais. Nous nous engageons à répondre à toute demande d'information dans un délai raisonnable.
Le site a pour vocation d'accompagner les particuliers dans leur recherche d'une assurance auto économique, en mettant à disposition des outils de comparaison, des conseils personnalisés et un accès à des devis gratuits et sans engagement auprès de compagnies d'assurance partenaires.
2. Hébergement
Le site cer-stehelene.com est hébergé par un prestataire professionnel spécialisé dans l'hébergement de sites web et d'applications en ligne, dont les infrastructures garantissent la disponibilité, la sécurité et la performance du service. Les coordonnées complètes de l'hébergeur peuvent être communiquées sur demande via le formulaire de contact du site.
L'hébergeur dispose de toutes les certifications et garanties techniques nécessaires pour assurer la continuité du service et la protection des données transitant par la plateforme.
3. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site cer-stehelene.com est le représentant légal de la société éditrice. Conformément à la loi, son identité peut être communiquée sur simple demande adressée via le formulaire de contact disponible sur le site. Il est responsable du contenu éditorial publié sur l'ensemble des pages du site, y compris les articles informatifs dédiés à l'assurance automobile.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site cer-stehelene.com — textes, articles, guides, visuels, logos, icônes, mises en page, bases de données et codes sources — est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales applicables en matière de droit d'auteur et de droits voisins.
Les contenus rédactionnels présents sur ce site, notamment les articles intitulés Assurance auto économique : guide pour payer moins sans sacrifier la couverture, Obtenir une assurance auto pas chère : les erreurs à éviter, Comparer les assurances auto pas chères : astuces et conseils pratiques et Assurance auto pas cher : comment trouver la meilleure offre ?, sont la propriété exclusive de l'éditeur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des contenus du site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles et RGPD
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Les données collectées ont pour finalité principale de répondre aux demandes des utilisateurs, d'améliorer la qualité du service proposé et, le cas échéant, de mettre en relation l'utilisateur avec des compagnies d'assurance partenaires dans le cadre de sa recherche d'une assurance auto pas chère. Ces données ne sont pas vendues à des tiers et font l'objet de mesures de sécurité appropriées.
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- Droit à l'effacement : demander la suppression des données dans les conditions prévues par le RGPD ;
- Droit d'opposition : s'opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes ;
- Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et couramment utilisé ;
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement.
Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut adresser sa demande via le formulaire de contact du site. En cas de réclamation non résolue, l'utilisateur peut saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France.
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8. Limitation de responsabilité
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9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, à l'application ou à l'exécution des présentes dispositions relève de la compétence exclusive des juridictions françaises compétentes, après tentative préalable de résolution amiable entre les parties.
En cas de différend, l'utilisateur est invité à contacter l'éditeur en premier lieu via le formulaire de contact du site cer-stehelene.com, afin de trouver une solution satisfaisante dans les meilleurs délais.
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